10/02/2021 | Le Bureau Export Paris

États-Unis | L’organisme de gestion collective américain MLC lance sa collecte de droits mécaniques

Depuis le 1er janvier 2021, le Mechanical Licensing Collective (MLC) est actif aux États-Unis. Cet organisme de gestion collective est issu d’un travail de modernisation de la gestion des droits musicaux, le Music Modernization Act, adopté en 2018. Premiers retours sur ce démarrage :

L’avènement du streaming a accéléré la problématique d’identification des œuvres à travers le monde. Alors que chaque titre est reproduit à l’échelle mondiale en virtuel, les enjeux de traçage, de collecte et de versement des revenus liés aux droits mécaniques pour chaque ayant droit sont plus importants que jamais. Aux États-Unis, ces questions posent plusieurs débats dans le cadre du copyright.

Le système américain se tourne traditionnellement vers la gestion individuelle. La plupart des éditeurs outre-Atlantique se référaient auparavant à la Harry Fox Agency, chargée d’autoriser l’usage des œuvres au cas par cas. Le MLC, organisme non lucratif,  propose une centralisation plus viable de la gestion des catalogues suite à la mise en place de la licence légale pour les services en ligne. Elle octroie les licences et gère les flux de droits. Deux interrogations majeures se posaient derrière sa mise en place : la qualité de sa base de données et la pertinence de ses redistributions de revenus.

MLC a annoncé que plus de 50 services digitaux étaient éligibles à cette nouvelle licence. Parmi eux, Apple Music, Deezer, iHeart Radio, MixCloud, Sonos, SoundCloud, Spotify et YouTube. MLC doit encore approuver chaque plateforme. Néanmoins, l’absence dans cette liste d’Amazon Music et de Pandora a été remarquée par les professionnels.

La redistribution des revenus issus des droits mécaniques est prévue pour avril. Le blog The Trichordist, attaché à la juste rémunération des artistes via Internet, a toutefois émis des doutes quant à la répartition des royautés liées aux « boîtes noires», des compositions dont la référence d’enregistrement n’est pas identifiée. Toujours d’après ce blog, qui cite plusieurs DSP à l’appui, ces sommes représenteraient plusieurs centaines de millions de dollars.