21/12/2020 | Le Bureau Export Paris

France | Le Centre national de la musique poursuit ses dispositifs d’intervention exceptionnels en 2021

Depuis le 1er novembre 2020, Le Bureau Export a rejoint le Centre national de la musique (CNM), maison commune de la filière musicale et des variétés. Retrouvez un extrait du Flash info Décembre, qui regroupe les dernières informations du CNM.

Conseil d’administration du 16 décembre 2020 : vote de la feuille de route du CNM pour 2021

Plus de 90% du budget initial fléché vers les dispositifs de soutien.

Pour répondre à la crise sanitaire qui a considérablement fragilisé tous les acteurs de l’écosystème musical, le Centre national de la musique consacre, en 2021, 182,5 M€ à ses programmes de soutien, soit plus de 90 % de son budget initial, qui s’élève à 201,5 M€.

À l’origine de la création, les auteurs-compositeurs subiront de plein fouet en 2021 les effets de la crise. Pour limiter la chute de leurs revenus, mais aussi pour soutenir leur activité, le CNM mobilise 7 M€ répartis comme suit :

  • 5 M€ pour cofinancer avec le ministère de la Culture un mécanisme permettant, en coopération avec la SACEM et la SACD, de garantir aux auteurs et compositeurs en 2021 une rémunération minimale issue de la gestion collective, au moins équivalente à 60 % de celle enregistrée en 2020 ;
  • 2 M€ pour mettre en place un dispositif de soutien direct à la création, selon des modalités à définir dans la concertation avec les organisations professionnelles concernées début 2021.

Un Fonds de sauvegarde de 3,5 M€ à destination des indépendants (agents, managers, attachés de presse, entreprises individuelles et auto-entrepreneurs du spectacle) sera créé.

115 M€ seront fléchés vers le Fonds de sauvegarde à destination des entreprises de spectacle de musique et de variétés, portant son enveloppe globale à 165 M€. Ce fonds est destiné à contribuer à éviter les faillites et à sécuriser l’emploi, en compensant les pertes d’exploitation des entreprises de spectacle en 2020 et au 1er trimestre 2021.
Le spectacle vivant bénéficiera également d’un renforcement de 6 M€ des aides sélectives pour une enveloppe qui atteindra 16,5 M€. Celles-ci seront redéfinies à travers un travail de concertation avec les représentants du secteur tout au long du premier semestre 2021, pour reprendre pleinement à partir d’avril. Ces mesures seront ajustées en fonction des calendriers et des modalités de reprise de l’activité de spectacle en 2021.

La production et la distribution phonographique seront soutenues dans le cadre de la reprise de leur activité, mais également pour la relance de leurs investissements à hauteur de 19 M€ à travers :

  • la création d’un Fonds de sauvegarde pour la production phonographique et les distributeurs doté de 5 M€, avec des modalités de fonctionnement comparables au fonds spectacle ;
  • une dotation de 10 M€ pour compléter le Fonds de relance des investissements, qui sera par ailleurs adapté avec la suppression du seuil minimum d’investissement ;
  • un renforcement à hauteur de 4 M€ du dispositif de droit commun de soutien à la production phonographique.

Le budget prévu pour le dispositif de soutien exceptionnel aux disquaires indépendants est porté à 1,5 M€ pour un soutien exceptionnel visant à les aider à faire face aux arriérés de loyer.

L’édition musicale bénéficiera d’un soutien à hauteur de 7 M€ via deux dispositifs :

  • la création d’un Fonds exceptionnel de compensation des pertes et de sécurisation de l’emploi doté de 5 M€ ;
  • le Fonds de développement éditorial, dispositif existant au FCM et jusqu’à présent doté de 250 K€, sera porté à une enveloppe totale de 2 M€.

Concernant les autres missions prioritaires de l’établissement :

  • l’enveloppe à destination des territoires sera triplée pour renforcer la collaboration avec les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer, relevant le budget dédié aux partenariats avec ces dernières à 3,5 M€ ;
  • les aides transversales du CNM seront portées à 6,1 M€ dont 3,5 M€ pour la structuration de la filière et les actions d’intérêt général et 2,6 M€ pour le soutien à l’export. Cette enveloppe réservera également 1 M€ à des mesures en faveur de l’égalité femmes-hommes ;
  • 4 M€ seront consacrés à l’innovation à travers le Fonds de transition numérique dont les moyens sont ainsi doublés afin de permettre l’ouverture du dispositif à tous les métiers de la musique et des variétés.

Adoption d’un protocole de prévention des violences sexuelles et sexistes

À la demande de la ministre de la Culture, et en collaboration avec la mission égalité femmes-hommes du ministère, le CNM a mené pendant l’automne une concertation avec les professionnels de la filière pour formaliser un protocole visant à prévenir et traiter les situations de violence sexuelles et sexistes dans le champ des professions de la musique.
Destiné aux employeurs, afin de prévenir les violences, ainsi qu’aux personnes victimes ou signalant des faits de harcèlement ou d’agression, il vise à apporter aux professionnels une réponse protectrice et adaptée, via des outils de formation et d’accompagnement. Il définit précisément l’ensemble des mesures que les entreprises doivent mettre en œuvre lorsque des faits relevant de harcèlement ou d’agression à caractère sexuel sont signalés pour qu’une réponse adaptée et protectrice soit systématiquement apportée.Ce protocole a reçu le 8 décembre un avis favorable à l’unanimité du conseil professionnel du CNM.

Le conseil d’administration a approuvé le fait que le CNM conditionnera ses aides financières au respect de ce protocole, selon des modalités définies lors de la refonte des programmes de soutien au 1er trimestre 2021.

Un programme d’études au service des acteurs et de leurs problématiques

Afin de répondre à la mission d’observation de la filière confiée au CNM par la loi du 30 octobre 2019, le conseil d’administration de l’établissement a adopté un programme d’études ambitieux pour 2021.
Celui-ci vise à développer, en étroite concertation avec les acteurs de la filière musicale et des variétés, un ensemble d’outils d’observation pérenne (baromètres) et ad hoc permettant notamment d’éclairer les thématiques suivantes :

  • étude sur l’impact du passage d’une rémunération calculée au prorata du nombre total d’écoutes à un système basé sur les écoutes de chaque utilisateur, dit « user centric » par les plateformes de diffusion en flux (streaming) (janvier 2021), qui sera complétée au cours de l’année par une étude sur la diversité musicale présentée sur ces plateformes ;
  • étude sur la place des femmes dans la programmation des festivals de musique (janvier 2021) ;
  • état des lieux sur le développement du live streaming musical (janvier 2021) ;
  • étude sur l’expérience spectateur ;
  • étude sur les rémunérations et conditions d’activité des auteurs, compositeurs, interprètes ;
  • évaluation des aides et des crédits d’impôt ;
  • reconduction des observatoires de la diversité musicale dans le paysage radiophonique et audiovisuel et concertation en vue de son extension à la diversité produite et exposée élargie au numérique lancée en juin 2020.

Développement d’une politique de partenariat

Afin de structurer sa politique de partenariats en soutien aux projets au service de l’intérêt général, le Centre national de la musique a organisé celle-ci en 5 axes d’intervention en lien direct avec les missions que lui a confiées la loi prévoyant la création de l’établissement :

  • diversité : soutien aux projets assurant la diversité dans la musique et les variétés, diversité des territoires, diversité des répertoires, égal accès de tous aux métiers et secteurs économiques de la musique   ;
  • savoir soutien aux initiatives permettant une meilleure compréhension de la filière par elle-même : études et recherches, programmes de rencontres professionnelles, conventions, séminaires, etc.   ;
  • innovation : soutien aux projets travaillant à l’avenir de la filière : évolution des pratiques, évolution des répertoires, transition écologique   ;
  • patrimoine : soutien aux projets mettant en valeur le patrimoine musical français ;
  • international : soutien aux initiatives permettant la promotion de la filière à l’international.

Ces axes seront détaillés sur le site internet du CNM début 2021, et les porteurs de projets pourront adresser leurs dossiers de demande de partenariats dès le début de l’année auprès de la Direction du développement de la communication et des partenariats.

Composition des commissions chargées d’émettre un avis sur les demandes d’aides

Dans l’attente du renouvellement des commissions en début d’année 2021, la composition a été reconduite, moyennant les remplacement nécessaires; Retrouvez la liste complète des membres ici.

Poursuite de l’engagement du CNM en soutien des professionnels en 2021

Conformément aux demandes formulées par les professionnels dans le cadre des concertations relatives au schéma d’intervention 2021, la réflexion sur l’évolution des dispositifs d’aides sélectives pérennes du CNM sera engagée dès le début de l’année, avec l’objectif d’aboutir avant la fin du 1er trimestre. L’établissement proposera, après concertation, un calendrier de reprise des travaux des commissions, tenant compte de la nécessaire mobilisation des équipes pour assurer la bonne administration des dispositifs exceptionnels déployés dans le cadre du plan de relance.

Dans l’attente de cette redéfinition, l’engagement de l’établissement aux côtés de la filière reste entier, à travers le maintien de certaines commissions déjà annoncées, la poursuite des dispositifs de crédit d’impôt et la continuité des programmes liés à la crise sanitaire.

Calendrier 2021 des commissions

Diffusions alternatives, remise des formulaires de demandes :

  • 5 janvier pour le comité le 22 janvier
  • 18 février pour le comité le 11 mars
  • 18 mars pour le comité le 15 avril
  • 27 mai pour le comité le 24 juin

Le programme 

Fonds de compensation, remise des formulaires de demandes :

  • 11 janvier pour le comité du 4 février

Le programme

Fonds de sauvegarde, remise des formulaires de demandes :

  • 4 février pour le comité du 18 mars

Le programme 

Commission Résidences musiques actuelles, remise des formulaires de demandes :

  • 16 mai pour la commission du 16 juin

Le programme

Dates des comités Crédit d’impôt spectacle vivant :

  • le 15 janvier pour le comité du 29 janvier
  • le 11 mars pour le comité du 25 mars
  • le 14 mai pour le comité du 28 mai
  • le 25 juin pour le comité du 9 juillet
  • le 2 septembre pour le comité du 16 septembre
  • le 25 novembre pour le comité du 9 décembre

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Dates des comités Crédit d’impôt production phonographique :

  • le 7 janvier pour le comité du 21 janvier
  • le 11 mars pour le comité du 25 mars
  • le 13 mais pour le comité du 27 mai
  • le 17 juin pour le comité du 1er juillet
  • le 9 septembre pour le comité du 23 septembre
  • le 4 novembre pour le comité du 18 novembre

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Focus Fonds de relance phonographique

Le conseil d’administration du mercredi 16 décembre 2020 a voté le principe de l’évolution et du renforcement de 10 M€ supplémentaires du Fonds de relance Production phonographique.

Les modalités du dispositif seront définies en début d’année prochaine, avant d’être soumises, pour avis, au conseil professionnel et pour approbation au conseil d’administration. La mise en ligne du formulaire de demande d’aide, prévue initialement 17 décembre 2020, est donc reportée au début d’année prochaine.

L’ensemble des demandeurs pourront postuler au nouveau fonds de relance dont les dates d’ouverture seront communiquées prochainement.

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