27/07/2020 | Le Bureau Export Paris

USA | L’industrie de la musique demande au Congrès d’adopter le RESTART Act

A l’initiative de l’organisation National Independent Venue Association (NIVA), représentant les salles de concerts indépendantes aux Etats-Unis, une vaste coalition de l’industrie de la musique – allant d’Amazon à YouTube en incluant les trois majors – a appelé le Congrès à adopter la proposition de loi dite RESTART Act destinée à soutenir les PME du secteur de la musique live, ainsi que les restaurants, hôtels, salles de sport et autres secteurs touchés par la crise.

La loi RESTART (Reviving the Economy Sustainably Towards a Recovery in Twenty-twenty) a été déposée conjointement au Sénat par les Sénateurs Michael F. Bennet (en photo), Todd Young et par les parlementaires Jared Golden et Mike Kelly à la Chambre des Représentants. La loi donnerait aux propriétaires d’entreprises qui ont souscrit des prêts du PPP (Paycheck Protection Program), créés dans le cadre de la loi de relance économique CARES Act, la flexibilité dont ils ont besoin pour utiliser le PPP efficacement.

Pour le moment, les conditions d’application des PPP sont plus facilement utilisables par les grosses entreprises et ne sont pas toujours adaptées aux spécificités du secteur live ou hôtelier qui utilisent davantage d’intermittents. La loi étend l’accès au PPP aux auto-entrepreneurs, au personnel intermittent et aux travailleurs indépendants et, en général, aux entreprises de moins de 5000 employés.

La loi RESTART créerait également un programme de prêts pour fournir des fonds destinés à relancer d’ici à la fin de l’année 2020 les entreprises les plus durement touchées et aussi de surseoir aux remboursements de prêts déjà contractés.

« Il s’agit de la première et seule proposition bipartite qui soutient les entreprises les plus durement touchées en corrigeant le programme PPP et en fournissant des soutiens pour le reste de l’année », a déclaré le Sénateur Bennet.

Pour le Sénateur Young, le PPP a permis de sauver plus de 50 millions d’emplois américains, mais le système n’était pas adapté à certaines entreprises ou aux auto-entrepreneurs. « La loi RESTART règle ces problèmes en accordant des prêts à plus long terme et une plus grande flexibilité afin que les entreprises qui ont subi les plus grandes difficultés économiques puissent reprendre leurs activités essentielles », a déclaré Young.

Dans une lettre destinée au président de la commission pour les petites entreprises au Sénat, Marco Rubio, et à son alter ego à la Chambre des Représentants, Nydia Velázquez, de nombreuses organisations du secteur de la musique appellent donc les législateurs à soutenir la loi RESTART, qui, si elle était adoptée, aurait un impact direct sur l’économie de la musique.

« Avec zéro revenu et des frais généraux écrasants pour couvrir les loyers, les prêts, les frais divers, les taxes et les assurances, 90% des sites indépendants indiquent que si la fermeture dure six mois et sans aide fédérale, ils ne pourront pas rouvrir », expliquent les signataires de la lettre. Notant que de nombreuses salles sont déjà fermées sans espoir de rouvrir, la perte de lieux de spectacles aura un impact direct sur les communautés locales, à la fois sur le plan culturel et économique.

« Maintenir des lieux indépendants vivants est une nécessité non seulement pour les fans, les employés et les artistes ; c’est un investissement visant à soutenir les communautés locales à travers les Etats-Unis. » Les mesures contenues dans la loi RESTART devrait permettre aux salles indépendantes de bénéficier de mesures de relais en attendant leur réouverture.

« Le Congrès doit prendre des mesures rapides et spécifiques pour remédier aux circonstances uniques de ce secteur dominé par des petites entreprises avant qu’il ne soit trop tard« , écrivent les signataires. « Nous vous demandons de soutenir la demande d’aide de la NIVA afin que ces lieux puissent tenir suffisamment longtemps pour rouvrir lorsque la situation sera redevenue sûre sur le plan sanitaire et servir à nouveau de moteurs économiques pour alimenter les économies locales. »

Les signataires incluent : A2IM (American Association of Independent Music), Amazon Music, les organismes de gestion collective du droit d’auteur ASCAP, BMI et SESAC, l’association représentant les plateformes numériques DiMA, Future of Music Coalition, Music Artists Coalition, RIAA, Sirius XM/Pandora, l’organisme de gestion collective des droits voisins SoundExchange, Spotify, YouTube et les trois majors Sony Music Entertainment, Universal Music Group et Warner Music Group, entre autres.