31/07/2020 | Le Bureau Export Paris

Monde | La CISAC et l’OMPI signent un accord sur les données

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) renforcent leur coopération avec un accord sur les données qui devrait profiter plus particulièrement aux organisations de gestion collective (OGC) qui représentent les créateurs dans les pays en développement.

L’accord, signé par le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, et le Directeur général de la CISAC, Gadi Oron, permet aux OGC de gérer leur répertoire et de le mettre à la disposition d’autres OGC en utilisant la base de données sur le répertoire international du réseau CIS-Net de la CISAC. En vertu de cet accord, les OGC membres de la CISAC utilisant WIPO Connect, un nouveau logiciel mis au point par l’OMPI à l’intention des OGC des pays en développement, disposeront d’une solution qui leur permet de participer au réseau international des systèmes d’information de la CISAC.

Ce nouveau partenariat CISAC-OMPI fait suite à un accord sur les métadonnées signé en début d’année entre l’OMPI et la société d’auteurs Suisse SUISA, permettant aux sociétés utilisatrices de WIPO Connect d’obtenir l’accès au système IPI, un système mondial d’identification des auteurs, compositeurs et éditeurs géré par la SUISA pour le compte de la CISAC.

Selon la CISAC, ces deux accords permettront aux utilisateurs de WIPO Connect de communiquer leurs répertoires nationaux sur les systèmes internationaux d’échange d’informations exploités par la CISAC, et ainsi mieux identifier sur un plan international le répertoire des auteurs et compositeurs appartenant aux sociétés utilisant WIPO Connect, et leur permettre d’être rémunérés.

« Je me félicite de la conclusion de ces accords, qui donneront aux organismes de gestion collective de tous les États membres de l’OMPI la possibilité de prendre part à l’infrastructure mondiale du droit d’auteur et de rémunérer les auteurs et les compositeurs dont la musique est diffusée à l’étranger », a déclaré Francis Gurry.

Pour Gadi Oron, WIPO Connect « offre un potentiel considérable aux sociétés qui peinent actuellement à prendre part à nos systèmes d’échange d’informations internationaux. Grâce à ce nouvel outil et à l’accord qui vient d’être conclu, l’OMPI est mieux placée pour aider ces sociétés dans leur effort pour percevoir les redevances de l’étranger et fournir un meilleur service aux créateurs et aux éditeurs qu’elles représentent.«