29/06/2020 | Le Bureau Export Paris

USA | SoundExchange lance une campagne pour demander le « traitement national »

Une coalition d’organisations professionnelles du secteur de la musique aux Etats-Unis, avec à sa tête la société américaine de gestion de droits voisins SoundExchange, a lancé une campagne baptisée « Fair Trade of Music », pour demander à ce que les artistes interprètes américains et les labels puissent toucher l’ensemble des droits voisins qui leurs sont dus lorsque leurs enregistrements sont diffusés dans le monde entier.

Selon SoundExchange, les créateurs de musique américains souffrent d’un manque à gagner à l’échelle mondiale de l’ordre de 330 millions de dollars chaque année en raison de l’impossibilité de pouvoir collecter dans le monde les droits voisins générés par l’utilisation de leurs enregistrements.

« Les artistes partagent une musique qui rassemble les gens avec un pouvoir non soumis aux frontières internationales » , indique Neeta Ragoowansi, présidente du Music Managers Forum – US. « C’est inestimable. Idéalement, nous aimerions que tous les pays honorent cela en protégeant les droits des créateurs de musique à être équitablement rémunérés pour toutes les utilisations de leurs œuvres. A tout le moins, tous les pays devraient traiter tous les artistes de la même manière en fonction des lois du pays en vigueur.« 

A l’heure actuelle, de nombreux pays – dont la France, l’Allemagne, le Japon et la Grande-Bretagne – ne reconnaissent pas aux ayants-droit américains la possibilité de toucher l’intégralité des droits voisins générés par leurs enregistrements du fait de la non-existence de rémunération équitable aux Etats-Unis pour les radio terrestres. Aux Etats-Unis, les droits voisins sont perçus uniquement auprès des services de streaming de musique non-interactifs tels que Pandora, Sirius/XM ou encore iHeart Radio.

En outre, les USA n’ont pas ratifié la Convention de Rome pour la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion de 1961. Ainsi, les pays signataires de la Convention ne reconnaissent pas aux Etats-Unis la réciprocité des droits contenus dans l’accord international.

Face à cette situation, et à l’impossibilité d’obtenir ce que les organisateurs de la campagne décrivent comme « le traitement juste et équitable des créateurs de musique » américains, la coalition demande la fin de la « discrimination » actuelle et demandent que soit appliqué le « traitement national » , c’est-à-dire que les artistes et labels américains puissent disposer dans tous les pays du monde du même traitement que les artistes et labels locaux.

La coalition comprend SoundExchange, l’American Association of Independent Music (A2IM), qui représente les labels indépendants, l’American Federation of Musicians, la Future of Music Coalition, la Gospel Music Association, la Music Artists Coalition, le Music Managers Forum – US, la Recording Academy, organisatrice des Grammys, le syndicat des artistes et musiciens SAG-AFTRA et musicFIRST, qui défend les points de vues des artistes.

Le premier objectif de la coalition est d’obtenir dans le cadre du nouvel accord de libre-échange, négocié en ce moment entre les États-Unis et le Royaume-Uni, des dispositions sur le traitement national. C’est la stratégie qui fut utilisée lors de la négociation entre le Canada, les Etat-Unis et le Mexique, et qui ont abouti à ce que le Canada accorde le traitement national aux américains. Une telle clause permettrait aux ayants-droit américains de recevoir une rémunération pour l’utilisation de leur musique au Royaume-Uni.

Dans le cadre de cette campagne, les organisations américaines, membres de la coalition, ont envoyé une lettre au représentant américain au commerce, Robert E. Lighthizer, lui demandant de faire du traitement national une priorité dans les futurs accords commerciaux, en particulier dans les négociations en cours entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

« L’égalité de traitement est fondamentale en droit international, et ce principe devrait s’étendre à tous les créateurs de musique, d’où qu’ils viennent, qui méritent d’être payés équitablement pour leur travail » explique Michael Huppe, PDG de SoundExchange. « Notre objectif est de mettre fin à cette discrimination dans le commerce mondial de la musique. Cela devrait être une priorité pour l’ensemble de notre industrie, y compris les artistes et les labels des deux côtés de l’Atlantique et dans le monde. Les négociations en cours entre les États-Unis et le Royaume-Uni présentent une l’occasion de faire des progrès significatifs vers cet objectif.«