25/05/2020 | Le Bureau Export Paris

France | Impacts du Covid-19 : Modalités exceptionnelles pour les programmes d’aide financière

Le Conseil d’Administration du Bureau Export a validé plusieurs dispositions permettant à ses adhérents de présenter certaines dépenses liées aux annulations et aux reports dûs à la crise sanitaire. Ces dispositions s’appliquent en complément des règlements existants pour chaque programme (musiques actuelles, musiques classiques et jazz). 

Cas n°1 : Subventions votées et validées avant le 1er mars 2020

Si les projets sont annulés ou reportés, les dossiers peuvent être soldés sur la présentation des justificatifs des dépenses éligibles engagées non remboursables. Les frais engagés pour ces projets peuvent être couverts à hauteur de 100 %,  dans la limite du montant déjà voté par la commission.

Concernant le solde du dossier :

  • un complément d’informations sera à ajouter au dossier : bilan du nouveau projet.
  • concernant les frais engagés non remboursés sur la base des dépenses éligibles, un justificatif ou à défaut une attestation sur l’honneur sera demandé dans le dossier.

Cas nécessitant un nouveau dépôt de dossier :

  • le projet est reporté au delà du 1er janvier 2021.
  • le projet reporté ne concerne plus les mêmes territoires. 

Dans ce cas, le dossier faisant l’objet d’une nouvelle demande ne sera pas inclus dans les plafonds / nombre de dossiers maximum de l’année 2021.

 

Cas n°2 : Dépôts des dossiers en cours ou à venir

La lecture des projets reste à l’appréciation des membres de la commission.

  • Les périodes d’éligibilité des commissions reportées sont étendues aux commissions reprogrammées.
  • Aide à la tournée : le porteur de projet devra justifier d’une tournée de 3 dates au minimum dans la période d’éligibilité, avant annulation. Les justificatifs de ces dates initiales devront être ajoutés à la demande (contrats, etc).
  • A titre exceptionnel la période d’éligibilité des dépenses engagées est étendue jusqu’à la réalisation du nouveau projet. Le porteur de projet aura la possibilité de présenter les dépenses engagées, non remboursables, sur la base des dépenses éligibles. Pour ces dépenses, un justificatif de non remboursement, ou à défaut une attestation sur l’honneur sera demandé dans le dossier.
  • Une note d’explication spécifique liée aux annulations et aux reports sera demandée dans le dossier. 

Un porteur de projet a la possibilité de présenter  :

  • en 2020 un dossier concernant les dépenses engagées non remboursées sur un projet annulé. Les frais engagés pour ces projets peuvent être couverts à hauteur de 100 %.
  • en 2020 et en 2021 un dossier concernant un report de projet.

 

Rappel des dates de report des commissions :

> Musiques Actuelles :

  • Export 1 :
    Commission du 20 avril annulée puis reportée au 16 juin (nouvelle date de remise des dossiers le 18 mai) 
  • Export 2 :
    Commission du 18 mars reportée au 12 novembre (date de remise des dossiers le 12 octobre)

> Jazz :

Commission du 2 avril annulée puis reportée au 2 juillet (nouvelle date de remise des dossiers : le 2 juin)

> Musiques Classiques :

Commission du 12 mai reportée au 26 mai (nouvelle date de remise des dossiers : le 27 avril)

Contacts au Bureau Export

Camille Hyron
Programme d'aides
Responsable des programmes d'aides musiques actuelles


+33 1 86 95 57 02

Virginie Ritt
Adhésions et Programme d'aides
Responsable des adhésions et des programmes d'aides musiques classiques & jazz


+33 1 86 95 57 01

Leslie De Gouville
Formations
Responsable formation, chargée adhésions et programmes d’aides


+33 1 86 95 57 05