07/08/2019 | Le Bureau Export Berlin

Allemagne | Condamnation du site “stream-rip” Convert2mp3

Convert2MP3, l’un des sites les plus utilisés dans le monde, a cessé ses services suite à un procès intenté par l’IFPI  et le BVMI (équivalent allemand du SNEP) 

Les représentants de l´industrie musicale allemande ont décidé de s’attaquer à la pratique du “stream-rip” . En permettant de télécharger sans en posséder les droits la piste audio d’une vidéo YouTube, les sites de “stream-rip” privent les ayants-droit de la rémunération leur revenant.

Très répandue, cette pratique représenterait même la forme la plus courante de violation du droit d’auteur dans le secteur de la musique, 47% des jeunes de 16 à 24 ans dans le monde y auraient régulièrement recours.

Avec un nombre de visiteurs annuel estimé à 684 millions dans le monde (source : BVMI), le site allemand convert2mp3.com était un des principaux sites de conversion de vidéos YouTube. Le BVMI et l’IFPI avaient intenté une action en justice contre Convert2MP3 devant le tribunal régional de Hambourg « pour violation substantielle et persistante du droit d’auteur. » Fin juin, le jugement a demandé la désactivation du site. Le site a été obligé de remettre le domaine Convert2MP3 à l’IFPI et de s’engager à ne pas violer le droit d’auteur à l’avenir ou à contourner les mesures de protection an-ticopie.

Au cœur de la décision du tribunal : la fin de la justification par le prétexte de la copie privée. Les juges ont reconnu la responsabilité du site en ce qui concerne la copie de fichiers musicaux, l’utilisateur ne peut en être tenu responsable et ce sont bien ces sites qui utilisent la copie illégale de fichiers pour générer de la visibilité publicitaire.

Pour rappel, en 2018, le site MonsterMonster.FM avait également été condamné par le tribunal de Munich pour des raisons similaires.