19/07/2019 | Le Bureau Export Berlin

Allemagne | Forte baisse des collectes de droits voisins pour la GVL

Après deux années record, les collectes de la GVL – organisme de gestion collective des droits voisins (équivalent de la SPRE) – ont fortement chuté en 2018. 

Révélés à l’issue de son assemblée générale du 18 juin dernier, les chiffres de la GVL inquiètent. Les collectes s’élèvent à 229,8 millions d’euros pour l’année écoulée, soit une baisse de 25,9 % par rapport à l’année précédente. En 2017, la société collectait 310 millions d’euros.

La GVL avait en effet bénéficié en 2016 et 2017 de la fin du rattrapage de paiements relatifs à l’élargissement de l’assiette aux téléphones mobiles et tablettes de la taxe due au titre de la ZPÜ (copie privée). Une situation qui lui a permis d’enregistrer des revenus records pendant deux ans mais qui a pris fin en 2018, faisant fortement chuter ses recettes.

En 2018, la première source de collectes pour la GVL est la rémunération équitable, dont les revenus ont augmenté de 5,9 % pour atteindre environ 92,1 millions d’euros. Ses frais administratifs se sont élevés à 22,1 millions d’euros, soit environ 3 % ou 700 000 euros de moins que l’année précédente.

La situation s’est fortement détériorées du côté des droits provenant de la copie privée, avec un montant de collectes atteignant 83,9 millions d’euros, contre 169,3 millions d’euros l’année précédente.

Les gérants de GVL, Guido Evers et Tilo Gerlach (qui partagent la direction de l’organisme, l’un à l’attention des artistes et l’autre des producteurs), affirment que la baisse était attendue : « Globalement, nous sommes satisfaits de notre bilan pour l’année 2018. Le résultat a été plus élevé que ce que nous avions prévu au départ. Nous avons pu distribuer un total de 287 millions d’euros à nos producteurs phonographiques et à nos artistes interprètes en 2018. » Une redistribution des droits qui est passée pour la première fois entièrement par un nouveau système. Le défi pour GVL demeure maintenant d’achever son processus de transformation numérique.

GVL a par ailleurs annoncé avoir dépensé 3,6 millions d’euros pour des projets culturels. Au cours des deux prochaines années, l’organisme subventionnera huit projets à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros chacun, dont Opus Klassik, remise de prix pour la musique classique.

Enfin, la GVL a pu bénéficier d’une décision favorable de la cour d’appel de Berlin ce 19 juin. Début 2017, le VUT (équivalent allemand de l’UPFI) et 5 labels indépendants allemands avaient déposé une plainte auprès de l’Office allemand des brevets et des marques contre le nouvel accord de partenariat de la GVL. La Cour d’appel de Berlin a donné raison à l’organisme et a confirmé la pondération des droits de vote en fonction de leur importance économique au sein de la GVL.