12/09/2018 | Le Bureau Export Paris

Europe | La directive droit d’auteur adoptée par le parlement européen

La directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, initialement rejetée en juillet dernier, a été adoptée ce jour avec une large majorité de 438 voix contre 226. Ce vote est accueilli très favorablement par l’industrie musicale.

Malgré un texte légèrement remanié, la directive votée ce jour est très proche de son ambition de départ et l’article 13, particulièrement discuté jusqu’à présent, a été approuvé.

L’article 13 oblige désormais les plateformes numériques à négocier des accords avec les titulaires des droits des contenus avant de permettre aux utilisateurs de librement partager ces contenus. Il requiert également que les plateformes possèdent des systèmes de reconnaissance de contenus  « appropriés et proportionnés » afin de s’assurer du bon respect des accords conclus avec les ayants droit en ce qui concerne l’utilisation ou le blocage de contenus protégés.

Cet article ouvre la voie sur une plus juste rémunération des créateurs sur les plateformes dont le contenu est téléchargé par les utilisateurs. Il s’agit là d’un grand pas vers la fin d’un « traitement de faveur » dans la législation du droit d’auteur de plateformes comme YouTube par rapport à d’autres plateformes de streaming telles que Spotify ou Deezer.