24/07/2018 | Le Bureau Export New York

USA l De nouvelles réglementations pour les Visas d’artistes

Les US Citizenship and Immigration Services (USCIS) viennent d’annoncer de nouvelles procédures dans leur traitement des demandes de visas pour les Etats-Unis.

1. A partir du 11 septembre 2018, l’USCIS n’éditera plus de Request for Evidence (RFE), permettant aux candidats de compléter une candidature incomplète ou de corriger certaines informations erronées. Il faudra donc être extrêmement vigilant lorsque vous remplissez les formulaires et joignez les documents officiels requis.

2. L’USCIS ne délivrera plus, non plus, à compter du 11 septembre 2018 de Notice of Intent to Deny (NOID) qui annonçait jusqu’alors au candidat la probabilité d’une réponse négative et lui permettait d’éventuellement préparer son appel.

3. Les détenteurs d’un visa d’artistes souhaitant prolonger leur séjour aux Etats-Unis devront dorénavant se présenter devant un juge de l’immigration si leur statut n’est pas renouvelé avant l’expiration de leur précédent visa. A présent, il est donc absolument nécessaire de veiller aux dates d’échéance et d’entamer les procédures de renouvellement bien avant l’expiration du visa. 

Par ailleurs, en ce qui concerne les taxes et impôts, les artistes internationaux non résidents aux Etats-Unis ne pourront dorénavant bénéficier du Central Withholding Agreement (CWA) que s’ils ont gagné individuellement plus de $10 000 dans l’année calendaire. Les artistes ne bénéficiant pas du CWA devront verser jusqu’à 30% de leur revenu engrangé aux Etats-Unis à l’Etat.