05/07/2018 | Le Bureau Export Paris

Europe | Le parlement européen rejette la « directive copyright »

Après presque deux ans de débat sur la directive droit d’auteur, les eurodéputés ont voté un rejet à 318 voix contre 278 du texte précédemment voté par la Commission Affaires juridiques,  repoussant ainsi le débat sur la réforme du droit d’auteur à l’ère numérique à septembre prochain. 

L’objectif de la directive copyright était de moderniser le droit d’auteur à l’ère numérique et tout particulièrement de permettre une plus juste rémunération des créateurs de contenus.
Depuis plusieurs années, la filière musicale attire l’attention des pouvoirs publics sur le « value gap » et sur l’aspect problématique du statut d’hébergeur de plateformes telles que Youtube. L’article 13 de la directive constituait une première réponse à ce problème en obligeant les plateformes à filtrer leurs contenus (via des outils capables d’identifier les œuvres et les bloquer en cas de non respect du droit d’auteur) avant publication et non plus à posteriori.

L’article 13 était unilatéralement soutenu par l’industrie musicale (auteurs, compositeurs, artistes, organismes de gestion de droits, producteurs et éditeurs) tandis qu’il était fortement contesté par plusieurs acteurs du net qui y voyaient une forme de censure et qu’un lobbying intense a été mené par les géants du net, notamment les GAFA.

Ce rejet repousse le débat sur la modernisation du droit d’auteur à septembre prochain puisque les députés européens devront alors déposer de nouveaux amendements.

Selon Helen Smith (IMPALA) « La décision d’aujourd’hui signifie qu’il y aura un autre débat. Nous sommes confiants sur le fait qu’en septembre, le parlement aboutira à une décision et s’assurera d’un encadrement juste et durable d’internet. Les plateformes facilitent la création d’une relation unique entre les artistes et leurs fans, et la réforme du droit d’auteur devrait aider à ré-équilibrer autour de cela le cadre contractuel entre créateurs et plateformes« .